Cadre réglementaire

Des directives européennes sont à l’origine de la réglementation française pour l’air ambiant, qui déterminent des seuils à ne pas dépasser pour une vingtaine de polluants en fonction de leur impact sur la santé humaine.



Réglementation française

• Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) : La loi LAURE du 30 décembre 1996 reconnaît un droit fondamental pour le citoyen : " respirer un air qui ne nuise pas à sa santé " (...)

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Directives européennes

La dernière directive européenne a été publiée le 21 mai 2008. Il s’agit de la directive unique 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Cette directive remplace (...)

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