Cadre réglementaire

Le renouvellement de l’air dans les locaux permettant l’élimination des polluants de l’air intérieur et agents infectieux aéroportés est devenu un enjeu majeur à la suite de la crise sanitaire. D’autant que chaque individu passe en moyenne 80% de son temps dans des espaces clos (habitation, bureau, école, supermarché, cinéma...).
Le 4e Plan National Santé Environnement (2021-2025) revoit ainsi le cadre réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public (ERP).

Depuis le 1er janvier 2023, les établissements accueillant des enfants (crèches, haltes-garderies, écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées et centres de loisirs) doivent désormais  :

  • Procéder à une évaluation annuelle de moyens d’aération des bâtiments
  • Réaliser un autodiagnostic de la QAI au moins tous les quatre ans,
  • Prévoir une campagne de mesures de polluants réglementés à chaque étape clé de la vie des bâtiments par un organisme accrédité,
  • Déployer un plan d’actions prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures précédemment listés.

A ce jour, il existe des valeurs réglementaires pour 5 polluants de l’air intérieur. Pour les autres substances, il existe des recommandations ou valeurs guides.

Valeurs réglementaires

Les valeurs réglementaires sont établies par le gouvernement et sont associées à des mesures de gestion opposables. Aujourd’hui, il existe des valeurs réglementaires exprimées en niveau de (…)

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