Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux :

  • établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderie, jardins d’enfants, etc.) ;
  • centres de loisirs ;
  • établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d’enseignement adapté) ;
  • établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).
    La surveillance est à la charge du propriétaire de l’établissement, sauf lorsqu’une convention spécifique a été passée avec un exploitant.

    L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est progressive et devra être achevée avant le :
  • 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
  • 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.


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