11 août 2016

Deux arrêtés pour finaliser le nouveau dispositif de surveillance de l’air intérieur des établissements recevant du public

Deux arrêtés interministériels, publiés au Journal Officiel le 5 juin dernier, finalisent le processus de simplification du dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) : écoles, collèges, lycées et accueils de loisirs...

Le premier arrêté est relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Il définit :

  1. les modalités d’élaboration du plan d’actions préventives en matière de qualité de l’air intérieur que les établissements peuvent mettre en place en alternative à la réalisation d’une campagne de mesures de polluants. Ce plan d’actions est à définir suite à un auto-diagnostic mené par le personnel (équipe de gestion, services techniques en charge de la maintenance, personnel d’entretien des locaux…) sur les émissions de substances polluantes au regard notamment des matériaux et de l’équipement du site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux, sur l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement ou sur l’exposition des occupants aux polluants.
  2. les exigences de l’accréditation des organismes procédant aux mesures de qualité de l’air intérieur. Cette accréditation porte sur les prestations de prélèvement ou d’analyse des substances polluantes (sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17025,) ou sur ces deux prestations.
  3. les conditions dans lesquelles les personnes qui fréquentent l’établissement sont tenues informées des résultats de l’évaluation des moyens d’aération et des éventuels résultats de mesures de polluants réalisées
  4. les modalités de transmission des éventuels résultats de campagne de mesures de polluants à l’INERIS, l’organisme national désigné pour collecter et exploiter les résultats.

Le second arrêté est relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments (mode d’aération ou de ventilation principal, état des ouvrants et des bouches d’aération des pièces investiguées, conclusion de l’évaluation).

Le dispositif réglementaire de surveillance de la la qualité de l’air intérieur ainsi défini devra être mis en oeuvre par les crèches et écoles dès 2018, puis suivront les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant toute une série d’autres établissements (piscines, hôpitaux...) au 1er janvier 2023.



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