Mercredi 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité. Reste le vote du Conseil Européen pour que la nouvelle directive soit définitivement promulguée.

Cette nouvelle directive révise celle de 2008 et affiche l’objectif de réduire la pollution de l’air pour créer un environnement propre et sain pour les citoyens, avec pour horizon l’objectif de l’UE "zéro pollution de l’air" d’ici 2050.

Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030 pour les polluants ayant des conséquences graves sur la santé humaine, notamment les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Les États membres peuvent demander un report de l’échéance de 2030 à dix ans supplémentaires au maximum, si des conditions spécifiques sont remplies.

En cas de violation des règles nationales, les personnes affectées par la pollution de l’air pourront intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée.

De plus nombreux points d’échantillonnage de la qualité de l’air seront également mis en place dans les villes. Les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE, deviendront plus facilement comparables, clairs et accessibles au public.

Lors de la conférence de presse qui a suivi l’adoption, Javi López, rapporteur du texte, a indiqué que "la directive sera révisée tous les 5 ans en prenant en compte les recommandations et les éléments de l’Organisation mondiale de la Santé."

Intégration de 6 supersites de surveillance de la pollution de l’air, des seuils plus ambitieux, de nouveaux plans d’actions nationaux… Madininair et l’ensemble des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air représentée par la Fédération Atmo France, saluent l’adoption de ce texte provisoire qui œuvre pour une meilleure qualité de l’air et de la santé.