L’appel à projets "villes respirables en 5 ans" du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Le 2 juin, lors du Conseil National de l’Air, Ségolène Royal a présenté un plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique. Parmi les grandes orientations de ce plan figure l’accompagnement des élus locaux dans leur engagement pour la qualité de l’air à travers l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans ». Le cahier des charges et le formulaire de candidature à l’appel à projet sont disponibles en ligne.
L’appel à projets permettra de faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air sur leur territoire, dans un délai de 5 ans.
Il s’adresse aux territoires et agglomérations prioritairement situés dans l’une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA).
Les porteurs de projets « Villes respirables en 5 ans » s’engagent à mettre en place ou préfigurer une zone de circulation restreinte et mettent en œuvre des mesures dans le domaine de la mobilité et les secteurs des transports, résidentiel, industriel et agricole.
Accéder au cahier des charges de l’appel à projet et au formulaire de candidature
Dans le cadre de son plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique, Ségolène Royal a également annoncé la mise en place d’un certificat qualité de l’air et d’une journée nationale de l’air, qui aura lieu le 25 septembre 2015, dans l’objectif de :
• fédérer les actions de communication des parties prenantes sur l’air, en mobilisant les différents réseaux (pouvoirs publics, experts, industriels, agriculteurs, citoyens, associations…) ;
• encourager et valoriser les bonnes pratiques et les initiatives locales de la part des particuliers, des collectivités, des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ou des entreprises ;
• sensibiliser le grand public à la qualité de l’air.
Calendrier de l’appel à projet :
2 juin 2015 : lancement de l’appel à projets ;
Avant le 5 septembre 2015 : les collectivités intéressées font connaître leur projet en envoyant leur candidature au préfet de leur région ;
Fin septembre 2015 : annonce de la liste des lauréats lors de la journée nationale de la qualité de l’air ;
Tout au long de la vie du projet : accompagnement des lauréats.
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-projets-villes-respirables,43966.html