A l’occasion de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail du 20 au 24 juin 2022, Madininair et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique se sont associés pour sensibiliser les entrepreneurs à la qualité de l’air sur le lieu de travail et ont publié une vidéo intitulée "5 conseils pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans votre entreprise" et une fiche conseil "Air intérieur et travaux : comment agir ?" à leur attention.

La CCIM et Madininair organisent également un webinaire "Améliorer la Qualité de l’air intérieur en entreprise" le mercredi 7 juillet de 15h à 16h30. Renseignements et Inscription ici

La qualité de l’air intérieur est en effet un levier important de qualité de vie au travail. Pourtant, l’air à l’intérieur des espaces de travail est souvent plus pollué que l’air extérieur. De nombreux polluants (composés organiques volatils (COV), les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO), des particules et fibres etc.) sont présents. Ils sont issus de diverses sources d’émission : constituants du bâtiment, mobilier, ordinateurs et imprimantes, produits d’entretien utilisés, systèmes de ventilation et de climatisation, transfert de la pollution extérieure, etc.
Ces polluants ont des effets sur la santé des travailleurs, provoquant troubles respiratoires, congestion et/ou écoulement nasal, toux, crises d’asthme, fatigue, sommeil perturbé, sensation de manque d’air, irritation des yeux ou de la gorge. Mais une mauvaise qualité de l’air intérieur affecte également leur bien-être et leur productivité.

Il est donc important pour les employeurs de respecter les obligations fixées par les articles R4211-1 et suivants du Code du travail en matière de qualité des atmosphères de travail et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

Les obligations de l’employeur

En ce qui concerne l’utilisation des locaux, d’une façon générale, l’employeur doit garantir à ses salariés un air sain, sans température trop haute, ni odeurs désagréables, ni effet de condensation due à l’humidité.
Le Code du travail impose ainsi deux obligations aux employeurs :

• Maintenir un volume d’air minimum
• Garantir un seuil de renouvellement d’air

Trois catégories de locaux sont distinguées :

• Les locaux dits à pollution non spécifique, c’est à dire les locaux où la pollution de l’air n’est due qu’à la présence humaine
• Les locaux sanitaires
• Les locaux à pollution spécifique dans lesquels l’air peut être pollué par des substances gênantes ou dangereuses pour la santé sous différentes formes (gaz, vapeur, aérosols solides ou liquides).

Surveiller la qualité de l’air dans les locaux à pollution non spécifique ventilation naturelle

Dans ces locaux, il doit être prévu autant que possible une ventilation naturelle avec des ouvertures accessibles et manoeuvrables (portes, fenêtres…).
Dans le cas d’une ventilation mécanique, des valeurs de débit minimal d’air neuf par personne sont définies par la loi (article R. 4222-6 du Code du travail) :

• Bureaux, locaux sans travail physique : 25 m³ par heure
• Locaux de restauration, de vente, de réunion : 30 m³ par heure
• Ateliers et locaux avec travail physique léger : 45 m³ par heure
• Autres ateliers et locaux : 60 m³ par heure
  Il est possible d’utiliser de l’air recyclé mais celui-ci n’est pas pris en compte dans le calcul du débit d’air neuf. À noter qu’il est strictement interdit d’envoyer après recyclage l’air extrait d’un local à pollution spécifique dans un local à pollution non spécifique.

Surveiller la qualité de l’air dans les locaux sanitaires

Les locaux sanitaires sont considérés comme des locaux à pollution spécifiques, en raison de la présence éventuelle d’agents biologiques (microorganismes pathogènes) et aux émanations malsaines.
Le débit d’air minimal neuf introduit dans la pièce peut être limité à 15 m³ par heure si le local n’est pas collectif.
S’il est collectif, les seuils de débit sont définis par le Code du travail de la façon suivante :

• Cabinet d’aisances isolé : 30 m³ par heure (limité à 15 m³ si pas à usage collectif)
• Salle de bains ou de douches isolée : 45 m³ par heure (limité à 15 m³ si pas à usage collectif)
• Salle de bains ou de douches commune avec un cabinet d’aisances : 60 m³ par heure (limité à 15 m³ si pas à usage collectif)
• Lavabos groupés : (10 + 15 x N) m³ par heure
• Bains, douches et cabinets d’aisances groupés : (30 + 15 x N) m³ par heure
  N = nombre d’équipements dans le local

Surveiller la qualité de l’air dans les locaux à pollution spécifique

Le Code du travail fixe certaines dispositions lorsqu’un polluant est émis par une activité ou un poste de travail.

Poussières
Une personne ne doit pas inhaler plus de 10 mg de poussières par m3d’air (sur une période de 8 heures, durée moyenne d’une journée de travail). Ce seuil est baissé à 5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires (susceptibles de pénétrer dans les voies pulmonaires jusqu’aux alvéoles).

Limitation de l’exposition aux polluants de l’air
Comme dans toute démarche de prévention, il faut en premier lieu chercher à supprimer les émissions de polluants. Si la source de pollution ne peut être supprimée, il faut chercher à capter les substances dangereuses au fur et à mesure de leur émission afin de s’assurer que les concentrations restent inférieures aux valeurs limites d’exposition professionnelle fixées par le Code du travail.

Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
La valeur limite d’un agent chimique représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps de référence déterminé, concentration en dessous de laquelle le risque d’altération de la santé est négligeable.
L’objectif de la VLEP est la protection des travailleurs contre les effets néfastes pour leur santé d’une exposition à des agents chimiques. Cependant, le respect des valeurs limites n’implique pas l’absence de risque. C’est pourquoi le respect des VLEP doit toujours être considéré comme un objectif minimal de prévention de la santé des travailleurs.

L’employeur doit faire procéder au contrôle du respect des VLEP par un organisme accrédité au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs.
Les modalités et méthodes à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des VLEP sont définies par un arrêté du ministre du Travail en date du 15 décembre 2009 et une circulaire du 13 avril 2010.

S’inscrire dans une démarche de prévention

Au-delà des obligations imposées par le Code du travail, il est important de respecter certaines recommandations pour éviter les problèmes de qualité de l’air intérieur :

• Nettoyer et entretenir régulièrement les systèmes de ventilation et changer les filtres
• Disposer les machines de bureau dans des zones bien aérées et éloigner les photocopieurs des postes de travail
• Nettoyer et entretenir régulièrement les équipements de bureau selon les recommandations du fabricant
• Faire particulièrement attention aux opérations pouvant générer des contaminants (tels que peinture, diffusion de pesticides et nettoyage approfondi) et veiller à ce que l’aération soit appropriée pendant ces opérations et autres procédures, voire les effectuer en dehors des heures de travail ou déplacer les employés de la zone immédiatement concernée.
• Réaliser l’entretien des locaux avec des produits ménagers écolabellisés
• Après des travaux de rénovation ou en cas de doute sur la qualité de l’air intérieur, réaliser un diagnostic de la qualité de l’air avec des experts

Pour aller plus loin, retrouvez :

• la vidéo de la CCI Martinique et Madininair "5 conseils pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans votre entreprise"
• la fiche conseil de la CCI Martinique et Madininair "Air intérieur et travaux : comment agir ?"
• le guide de l’ADEME Martinique 2021 "Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments tertiaires en Martinique".