3 février 2020

Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et adolescents

La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.

Les jeunes enfants sont particulièrement sensibles aux pollutions présentes dans leur environnement du fait de leurs systèmes immunitaire et respiratoire en développement.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) a donc été rendue obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis le 1er janvier 2018. Et le 1er janvier 2020, cette surveillance obligatoire s’est étendue aux centres de loisirs, les collèges et les lycées.

Rappel du calendrier de déploiement de cette surveillance selon le type d’établissement :
- depuis le 1er janvier 2018 : établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
- depuis le 1er janvier 2020 : établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges et lycées) et accueils de loisirs ;
- avant le 1er janvier 2023 : autres établissements recevant du public mentionnés au II de l’article R.221-30 du code l’environnement.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte :
- d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement  ;
- et d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou percholoréthylène) :

  • soit la réalisation de campagnes de mesures des polluants par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303.
  • soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Il est mis en place à la suite d’une évaluation portant sur les sources d’émissions potentielles et les systèmes de ventilation et moyens d’aération en place.

Pour aider les propriétaires ou exploitants d’ERP à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a édité un nouveau guide pratique. Ce guide est organisé autour de quatre grilles thématiques : localisation et gestion globale des locaux ; maintenance des locaux ; entretien/nettoyage des locaux ; gestion des activités pédagogiques, artistiques, culturelles... dans les pièces.

En complément de ces grilles, le guide inclut des fiches informatives sur :
- la réglementation radon ;
- les outils métrologiques disponibles, si la situation (suspicion d’une pollution particulière, etc.) conduit à réaliser des mesures ;
- les bonnes pratiques à adopter lors de l’achat et l’utilisation de produits d’entretien ;
- les bonnes pratiques à adopter lors de l’achat et de la mise en place de produits de construction et de revêtements muraux et de sol9 ;
- les bonnes pratiques à adopter lors de l’achat et la mise en place de mobilier.

Pour en savoir plus sur le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP et/ou être accompagné dans sa mise en oeuvre, vous pouvez contacter Madininair au 0596 60 08 48 ou à info@madininair.fr


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