A compter de 2023, la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public évolue. Fin décembre 2022, deux décrets (n° 2022-1689 et n° 2022-1690) accompagnés de trois arrêtés, sont parus pour définir le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) notamment dans les crèches, écoles, collèges, lycées et accueils de loisirs.

Une évaluation annuelle des moyens d’aération et un autodiagnostic régulier de la qualité de l’air intérieur

Le nouveau dispositif prévoit tout d’abord une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant la mesure à lecture directe de la concentration du dioxyde de carbone comme traceur du renouvellement de l’air intérieur (au plus tard en 2024 pour la première), et dont les modalités sont détaillées par arrêté. Il prévoit également la réalisation d’un autodiagnostic régulier de la qualité de l’air intérieur - a minima tous les quatre ans.

Campagnes de mesures à chaque étape clé de la vie du bâtiment

Une campagne de mesures des polluants réglementaires (formaldéhyde, benzène, CO2) sera par ailleurs réalisée par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI, et ce dans un délai de sept mois. Ainsi, afin d’éviter que les petits établissements se retrouvent à faire des mesures réglementaires chaque année, les campagnes de mesures ne seront rendues obligatoires qu’à partir du moment où la surface du bâtiment concernée par les petits et moyens travaux qualifiés d’étapes clés dépasse un certain seuil.

Une information du préfet en cas de dépassement

Lorsque le résultat des mesures effectuées dépasse les valeurs fixées par décret (n° 2022-1690), le préfet du département du lieu d’implantation de l’établissement en sera informé.

Un plan d’actions afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur

Enfin, un plan d’actions, prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et/ou la campagne de mesures est par ailleurs prévu. Il est réalisé au plus tard dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du décret puis régulièrement actualisé pour proposer des actions correctives à mettre en œuvre pour améliorer la QAI.

Les crèches et écoles, collèges, lycées et accueils de loisirs prioritairement visés

Ce nouveau dispositif s’applique dès 2023 aux crèches et écoles, collèges, lycées et accueils de loisirs. Il s’appliquera ultérieurement (2025) aux autres ERP (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, etc.). Il est à noter que les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation sont désormais exclus du dispositif.

Une révision de la valeur-guide pour l’air intérieur du formaldéhyde

Enfin, ces textes réglementaires intègrent une mise à jour de la valeur du formaldéhyde pour laquelle des investigations complémentaires sont menées prenant ainsi en compte l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mis en ligne en septembre 2019.

Textes de référence :

• décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur,
• décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public,
• arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
• arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération ;
• arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur au titre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération