30 octobre 2019

Pollution de l’air : la France condamnée par la justice européenne

C’EST DANS L’AIR : Madininair partage l’actualité nationale et internationale liée à la thématique de la pollution de l’air.
Ici, nous vous proposons un article du site Le Monde sur la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne..
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Concrètement, la Cour de justice de l’UE estime que « la France a dépassé de manière systématique » la valeur limite pour le dioxyde d’azote depuis 2010.
Après des années d’avertissements sans frais, la France vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour son incapacité à protéger ses citoyens contre la pollution de l’air. Dans un arrêt rendu jeudi 24 octobre, la CJUE « condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008. Concrètement, la justice européenne estime que « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ». Le dioxyde d’azote (NO2), est un gaz très toxique émis principalement par le trafic routier, et en particulier par les véhicules diesels. Douze agglomérations françaises sont concernées par ces dépassements répétés : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon ainsi que la vallée de l’Arve, au pied du mont Blanc.

La Commission européenne avait saisi la CJUE en mai 2018 sur les cas de la France et d’autres Etats. L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie sont aussi sous la menace d’une condamnation pour des dépassements de NO2 ou de particules fines (PM10, de diamètre inférieur à 10 micromètres). Les juges de Luxembourg n’ont pas encore rendu leur décision en ce qui concerne ces Etats.

La France dans le viseur depuis dix ans

La France est dans le viseur de Bruxelles depuis dix ans. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017. A chaque fois, le législateur européen répétait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. » Et à chaque fois, il brandissait la même menace :

« Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »

Sommé également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars 2018, le ministre de l’écologie de l’époque, Nicolas Hulot, avait présenté en avril de la même année les « feuilles de route » des quatorze zones (Saint-Etienne et la Martinique en plus des douze visées par l’arrêt de la CJUE) alors concernées par des dépassements des normes. Sans mesures radicales, ces feuilles de route avaient été jugées insuffisantes par la Commission européenne.

Elles l’ont été également par la CJUE :

« La France n’a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces pour que la période de dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d’azote soit la plus courte possible. »

Une sanction d’au moins 11 millions d’euros

La France n’est que le troisième Etat condamné par la justice européenne pour avoir exposé ses citoyens à un air trop pollué. Elle rejoint les très mauvais élèves : la Pologne et la Bulgarie, tous deux condamnés en 2017, mais qui, pour l’heure, ont échappé à une amende. Avec l’arrêt de la CJUE, une autre menace plane désormais au-dessus du gouvernement, financière. Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la condamnation et la sanction, la procédure peut encore durer plusieurs années, voire s’éteindre.

La France bénéficie en effet d’un nouveau sursis. Elle doit se conformer à l’arrêt de la CJUE « dans les meilleurs délais ». Si la France est toujours dans l’incapacité de respecter la directive de 2008 sur la qualité de l’air à l’issue de cette période (à l’appréciation de Bruxelles), la Commission devra introduire un nouveau recours en exigeant cette fois des sanctions pécuniaires. Les juges de Luxembourg pourront alors décider d’une amende.

Pour se rassurer, le gouvernement français pourra toujours se rappeler qu’en 2013 la France avait déjà été condamnée par la CJUE dans un autre dossier concernant la pollution, celui des excès de nitrates dans ses eaux, en violation d’une réglementation datant de… 1991. La menace d’une amende s’était dissipée à mesure de la lente amélioration de l’état de ses rivières.

48 000 morts par an

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnementale », a réagi la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne. En France, on estime que la pollution de l’air est responsable chaque année de 48 000 morts. La ministre rappelle cependant qu’entre 2000 et 2018, « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54 % » et que le nombre d’agglomérations concernées par les dépassements de NO2 a été « divisé par deux » (onze agglomérations en 2018 contre vingt-quatre en 2000). Elle assure que le gouvernement a déjà engagé une « série d’actions structurantes » pour améliorer la qualité de l’air, comme la prime à la conversion, censée inciter les Français à troquer leurs vieilles voitures contre des modèles moins polluants.

Mme Borne est également convaincue que la loi d’orientation sur les mobilités accélérera ce mouvement. Le texte prévoit notamment le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) dans toutes les agglomérations concernées par des dépassements. Ces ZFE visent à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants sur la base de la fameuse vignette Crit’Air. Après Paris, où tous les diesels seront interdits d’ici à 2024, Strasbourg et Grenoble se sont fixé 2025 et 2030 pour atteindre cet objectif. D’ici là, comme le déplorent les associations environnementales, les habitants des grandes agglomérations continueront à respirer un air toxique.

Source : Stéphane Mandard // Le Monde


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