Deux projets de décrets portant sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public sont en consultation sur le site internet du ministère de l’Ecologie.

Le ministère de l’Ecologie vient de mettre deux projets de décrets relatifs à la qualité de l’air intérieur en consultation sur son site internet. Tous deux concernent les établissements recevant du public (ERP). La date de fin de consultation est fixée, dans les deux cas, au 10 juin 2011.

Valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène

Le premier texte vise à définir la notion de « valeur-guide pour l’air intérieur ». Il vise aussi à fixer les deux premières de ces valeurs pour le formaldéhyde et le benzène.

Ces valeurs-guides concerneront certains établissements recevant du public (ERP) : crèches, écoles, centres de loisirs, établissements sanitaires et sociaux, établissements pénitentiaires pour mineurs.

Le projet prévoit que, au 1er janvier 2015, la valeur-guide sera fixée à 30 μg/m3 pour le formaldéhyde et à 5 μg/m3 pour le benzène. Au 1er janvier 2022, elle sera fixée à 10 μg/m3 pour le formaldéhyde et à 2 μg/m3 pour le benzène. Ces valeurs sont fixées pour des expositions de longue durée.

C’est la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale qui a introduit l’obligation de définir par décret en Conseil d’État des « valeurs-guides pour l’air intérieur » après avis de l’Anses, en conformité avec celles définies par l’UE et, le cas échéant, par l’OMS.

« Le formaldéhyde est un gaz incolore irritant pour le nez et les voies respiratoires à certains seuils, soupçonné d’être cancérogène. Le benzène est une substance cancérogène aux effets hématologiques, issue de phénomènes de combustion (gaz d’échappement, cheminée, cigarette...) », rappelle le ministère.

Surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP

Le deuxième projet de décret vise à introduire dans le Code de l’environnement les modifications réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains ERP à la charge des propriétaires ou des exploitants des bâtiments.

Il définit les établissements dans lesquels cette surveillance est obligatoire : crèches, centres de loisirs, écoles, piscines, établissements sanitaires et sociaux, établissements pénitentiaires pour mineurs.

Il prévoit que les pré-diagnostics des bâtiments, les prélèvements et les analyses seront réalisés par des organismes accrédités. En cas de dépassement des valeurs de référence, le préfet devra être tenu informé des résultats et pourra prescrire au propriétaire ou à l’exploitant concerné la réalisation des expertises nécessaires à l’identification de la pollution ou à la préconisation de mesures correctives.

Le projet prévoit que cette surveillance périodique sera progressivement mise en place à partir du 1er janvier 2015.

Il prévoit également des sanctions pénales. Le fait de ne pas faire réaliser la surveillance périodique ou les expertises requises serait puni d’une amende pouvant atteindre 1.500 euros. Serait puni de la même peine le fait de réaliser un pré-diagnostic, un prélèvement ou une analyse sans disposer de l’accréditation requise.

L’obligation de surveillance de la qualité de l’air de certains ERP a été introduite dans le Code de l’environnement par l’article 180 de la loi Grenelle 2.

Laurent Radisson

source : actu-environnement