Les valeurs réglementaires sont établies par le gouvernement et sont associées à des mesures de gestion opposables.

Aujourd’hui, il existe des valeurs réglementaires exprimées en niveau de concentration dans l’air intérieur (hors réglementation du travail), pour :
– le radon (dans certains lieux ouverts au public),
– le monoxyde de carbone (dans les bâtiments équipés d’une chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW)
– l’amiante (dans les bâtiments construits avant 1997).

Suite au décret 2011-1727 du 2 décembre 2011, des valeurs réglementaires ont été également définies pour le formaldéhyde et le benzène.

Télécharger les valeurs réglementaires (source : Observatoire de la qualité de l’air intérieur)