L’Union européenne devrait renforcer sa réglementation de l’air extérieur, à partir de 2030, pour l’ensemble des pays membres. Cette réforme devrait être engagée avant les élections européennes qui se dérouleront en juin.

Cette révision de la réglementation en vigueur de la qualité de l’air extérieur a obtenu, le 20 février dernier, à Bruxelles un accord provisoire dit « tripartite » rassemblant Parlement européen, représentants des États membres et Commission européenne. Cet accord sera soumis à l’approbation des représentants des États membres et de la Commission de l’Environnement du Parlement avant d’être adopté par les deux institutions, puis publié au Journal officiel de l’UE. Les États membres disposeront de 2 ans après son entrée en vigueur pour transposer la directive dans leur droit national.

Ce nouveau texte vise notamment à durcir les exigences sur la qualité de l’air extérieur de la précédente directive européenne datant de 2008. Les normes actuelles, en particulier celles en vigueur sur les particules fines, continuent à être responsables de 300.000 décès prématurés par an en Europe, dont 40.000 en France. Ces particules favoriseraient le développement de nombreuses maladies respiratoires, cardiaques, cérébrales et sont suspectées de favoriser le développement de cancers, de diabète (de type 2) et de maladies dégénératives comme Alzheimer.

Le seuil dans l’air extérieur des particules fines dites « PM2,5 » (diamètre inférieur à 2,5 microns ou millionièmes de mètre) devrait être réduit de plus de moitié. Il doit être fixé à 10 microgrammes par mètre cube (m3) d’air, en moyenne annuelle, contre 25 actuellement. Et la concentration de dioxyde d’azote (NO2), un gaz très irritant produit surtout par le trafic automobile, devrait être divisée par deux (à 20 microgrammes par m3 d’air contre 40 actuellement en moyenne annuelle).

Mais ces futurs seuils européens restent 2 fois supérieurs aux recommandations de l’OMS faites en 2021.

Il est à noter tout de même que le nouveau texte prévoit que ces seuils seront réexaminés fin 2030 et au moins tous les cinq ans ensuite, sauf si de nouvelles découvertes scientifiques dans le domaine de la qualité de l’air justifient un rythme plus soutenu.

Cet accord prévoit aussi de renforcer et affiner la surveillance de la qualité de l’air et les prévisions, de mieux informer via un indice sur la qualité de l’air mis en cohérence au niveau européen.