Le 10 octobre dernier, le Journal officiel a publié les préconisations de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), qui visent à l’évaluation et à la maîtrise de l’impact des aéroports sur les émissions de polluants et la qualité de l’air.

Suite à une consultation publique et au regard des enjeux de qualité de l’air en France et de la condamnation de la France par la cour de justice de l’Union Européenne pour « manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008, l’ACNUSA a fait évoluer le champ d’application des prescriptions sur les pollutions atmosphériques. Le texte publié au Journal officiel, rend prescriptif les recommandations édictées dans le rapport sur la gestion de la qualité de l’air en milieu aéroportuaire, auquel les observatoires de la qualité de l’air (AASQA) ont largement contribué.

Ces prescriptions, qui s’adressent aux grands aéroports français ainsi qu’aux aéroports situés en zone couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), concernent le suivi des émissions de polluants atmosphériques et de la qualité de l’air sur et autour des plateformes aéroportuaires. Elles précisent :
– les polluants à surveiller : a minima les particules fines (PM10 et PM2.5) et le dioxyde d’azote (NO2)
– les moyens de surveillance : des campagnes de mesure sont à réaliser selon un cahier des charges présenté en Commission Consultative de l’Environnement (CCE) et à l’ACNUSA. Elles sont à réaliser soit par les AASQA, soit par un bureau d’études agréé.
– la fréquence de réalisation : a minima tous les 5 ans
Les exploitants d’aéroports sont également invités à mener des études sur les particules ultrafines et le carbone suie.

Les modalités de réalisation des inventaires des émissions atmosphériques ainsi que les indicateurs de suivi et information du public sont également explicités.

Retrouvez les prescriptions publiées dans le Journal officiel.

Source : ATMO France